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Documents à télécharger

MHE indemnisation FMSE

Les foyers MHE du 01/01 au 30/04/2024 sont éligibles à une indemnisation via le FMSE pour les frais et les mortalités entre le 01/12/23 et le 30/08/24.

Vous devez être à jour de votre cotisation au FMSE 2023 et 2024 (collectée et reversée par le GDS).

Le GDS est chargé d’instruire tous les dossiers au FMSE, et reviendra vers vous rapidement par mail individuel avec les éléments à fournir. Les dossiers sont à déposer avant le 31/12/2024.

Si vous êtes foyer sur cette période, vous pouvez déjà commencer à préparer votre dossier avec les éléments suivants : Retour ligne manuel
– Numéro de Cheptel, Retour ligne manuel
– Numéro de SIRET, Retour ligne manuel
– RIB Retour ligne manuel
– Attestation de votre assurance indiquant que les frais/mortalités n’ont pas été pris en charge Retour ligne manuel
– Factures vétérinaires du 01/12/23 au 30/08/24 et ordonnances Retour ligne manuel
– Liste des animaux morts de MHE du 01/12/23 au 30/08/24 (le GDS peut vous fournir le relevé de mortalité sur cette période) Retour ligne manuel
– Mettre à jour votre carnet sanitaire avec les soins apportés aux animaux

Dossier à compléter :

Dossier MHE FMSE
Dossier d’indemnisation FMSE à compléter
Notice MHE FMSE
Notice éleveur indemnisation FMSE

MHE désinsectisation

Attestation désinsectisation
Attestation de désinsectisation nécessaire aux mouvements depuis la zone régulée vers la zone non régulée
liste des produits de désinsectisation MHE et FCO
Liste des produits de désinsectisation