Description des zones DNC :

Principes généraux

Les mouvements depuis, au sein et vers la zone réglementée sont interdits

• Demande de dérogation possible pour les mouvements
  • Au sein de la ZR pour abattoir ou pour l’élevage.
  • Depuis la ZI vers la ZR pour abattoir.

Par conséquent aucun mouvement pour l’élevage partant de la zone réglementée vers la zone indemne ne pourra être effectué

Conditions générales à l’octroi de toute dérogation

– Autorisation de l’établissement de destination (si changement de détenteur) ;
– Désignation et respect d’un itinéraire privilégiant les grands axes et évitant le passage à proximité d’établissements détenant des bovins ;
– Transport sans rupture de charge et sans arrêt avant le déchargement à destination ;
– Les moyens de transport sont étanches et doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés immédiatement après chaque transport et séchés avant tout nouveau chargement. Ces opérations font l’objet d’un enregistrement par l’opérateur qui précise les produits utilisés ;
– Des mesures de protection contre les vecteurs sont en place dans le bâtiment de destination (par exemple des moustiquaires, ventilation mécanique, lutte contre les gites larvaires, lampes UV…).

Dérogation animaux non valablement vacciné

Animaux à destination de l’élevage

Motif : bien-être animal (notamment animaux blessés, vêlage, manque d’alimentation et d’abreuvement).

Conditions applicables pour la dérogation :
Visite sanitaire dans les 48h précédant le mouvement. Cette visite est à la charge de l’éleveur demandeur de la dérogation à l’interdiction de mouvement.
Demande de laissez-passer sanitaire auprès de la DDetsPP 11.

Abattoir en zone de surveillance

Conditions applicables pour la dérogation :
Visite sanitaire dans les 72h précédant le mouvement (sauf pour les bovins détenus en zone indemne). Cette visite est à la charge de l’éleveur demandeur de la dérogation à l’interdiction de mouvement.

Demande de laissez-passer sanitaire auprès de la DDetsPP 11.
Examen clinique de tous les animaux de l’exploitation avant départ si les animaux ne sont pas valablement vaccinés