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Loi de Santé Animale

Qu’est-ce que la LSA ?
La LSA (Loi de Santé Animale) est un texte européen, validé en 2016, pour harmoniser la gestion des maladies animales dans les États membres, et qui entrera en vigueur au 21 avril 2021.
Ce texte, et les autres règlements européens qui le complètent, modifient notamment la classification des maladies animales, et les modalités de prévention, de surveillance et d’éradication de ces maladies.
Pour connaitre la nouvelle classification des maladies, cliquez ici.

Les impacts de la LSA
La LSA implique une évolution et des changements dans la gestion sanitaire des maladies animales, mais de nombreux éléments sont déjà en place en France.
Des négociations sont toujours en cours aux niveaux européen et national concernant les modalités d’application.

Point FCO :
Les exigences concernant la Fièvre Catarrhale Ovine pour les échanges européens de ruminants évoluent. Des discussions sont toujours en cours, notamment sur les évolutions suivantes prévues par la LSA :
- la fin des accords bilatéraux avec l’Espagne et l’Italie,
- la vaccination contre les sérotypes 4 et 8 depuis au moins 60 jours (avec primo vaccination au moins 81 jours avant départ).
La LSA supprime la possibilité d’accords bilatéraux entre 2 États Membres, mais des dérogations encadrées par la réglementation européenne pourraient être obtenues.
A ce jour, les positions de l’Espagne et l’Italie sur de possibles dérogations n’ont pas été confirmées officiellement.

Retrouvez les dernières informations de GDS France sur le sujet.

Point IBR :
L’UE ayant reconnue le programme français d’éradication de l’IBR, les cheptels bovins qualifiés indemnes pourront conserver leur appellation et le protocole d’analyse en prophylaxie.
Par contre, les conditions d’acquisition de l’appellation Indemne d’IBR vont évoluer :
- pour les cheptels allaitants, la prophylaxie sera par analyse de sang, non plus en mélange mais en individuelle,
- pour les cheptels laitiers, les modalités de dépistage sur lait sont encore à définir.
Les conditions de mouvement sont également en discussion, avec une évolution progressive visant l’éradication.

Nous vous tiendrons informés des avancées.

Mise à jour le 23/03/2021