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Surveillance des dangers sanitaires

Le Code rural et de la pêche maritime définit l’organisation de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments.
Il est précisé les responsabilités des propriétaires et détenteurs d’animaux, des Organismes à Vocation Sanitaire et de l’Etat.