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La déclaration annuelle des ruchers

Elle est obligatoire dès la 1ère ruche, elle est rapide et facile à faire sur le site internet Télérucher.

Elle doit être effectuée entre le 1er septembre et 31 décembre de chaque année. Pour les nouveaux installés, elle peut se faire toute l’année dans le mois qui suit l’installation ou la détention des 1ères ruches.
Pour ceux qui ne possèdent pas Internet, il est toujours possible de faire la déclaration par voie postale en renvoyant le CERFA N° 13995*04 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : mes démarches