Accueil > GDS et Sections d’espèce > Section Apicole > Actions > Elaboration d’une demande d’agrément pharmacie vétérinaire régional

Elaboration d’une demande d’agrément pharmacie vétérinaire régional

Afin de pouvoir distribuer des médicaments vétérinaires aux apiculteurs, tout groupement apicole doit constituer au préalable un dossier de demande d’agrément pharmacie vétérinaire. Ce dossier comprend un certain nombre de documents dont le Plan sanitaire d’élevage (PSE).

PDF - 934.9 ko

Les conditions d’agrément des groupements par le préfet de région, au titre des articles L.5143-6 à L.5143-8 du CSP sont détaillées dans l’instruction technique DGAL/SDSPA/2017-588 du 01/12/2017.

L’agrément pharmacie vétérinaire inter-départemental ne pourra se faire par la section apicole régionale que sur la demande des groupements sanitaires départementaux, en accord avec ceux-ci et avec leur concours et celui de leur (s) vétérinaires (s)..