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Déclarer ses ruches : c’est maintenant !

La déclaration des ruches est obligatoire selon la Loi 2009-967 du 3 août 2009 et art. L221–1 du code rural.
La déclaration des ruches doit être faite chaque année par l’apiculteur sur le site mesdémarches.agriculture.gouv.fr durant la période allant du 1er septembre au 31 décembre.
La déclaration de ses ruches ne prend que 3 minutes, se munir de son NAPI et SIRET, si vous en avez un. Si vous n’avez pas encore de NAPI, il vous sera attribué à l’issue de votre déclaration.
Un récépissé vous sera délivré dans tous les cas, pensez à le télécharger ou à l’imprimer !